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Devant les députés de la mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, la ministre de la Transition écologique et le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ont annoncé, jeudi le 5 novembre, que sept millions d'euros supplémentaires allaient être investis…
Ce budget, en hausse de 2%, doit selon l'exécutif permettre de "faire preuve d'humanité dans l'accueil et l'intégration" mais aussi de "fermeté vis-à-vis de celles et ceux qui rentrent irrégulièrement sur le territoire national".
Les députés de la commission des lois ont étudié début novembre la proposition de loi relative à la "sécurité globale" portée par les élus LaREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Après l'étape de la commission, le texte sera examiné en séance publique à partir du mardi 17 novembre.
En bonus, les interviews dans la longueur de Marie-George Buffet, Manuel Valls, Jean-Luc Mélenchon et Elisabeth Badinter.
Les députés ont adopté à l'unanimité, jeudi, un amendement MoDem de Jean-Louis Bourlanges autorisant les "collectivités territoriales et leurs groupements" à détenir du capital d'Aéroports de Paris dont l'Assemblée nationale a autorisé la privatisation.
L'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui devrait débuter au premier semestre 2020 selon la secrétaire d'Etat Christelle Dubos, concernera près de 3.000 patients souffrant de maladies graves.
Par 39 voix contre 7, les députés autorisent l'État à procéder à la vente de tout ou partie des actifs qu'il détient dans Aéroports de Paris, soit 50,63% des parts représentant quelque 9,5 milliards d'euros. L'État était jusqu'alors tenu par la loi de conserver la majorité des parts du groupe…
L'institution publique, qui gère plus de 150 milliards d'euros d'actifs, sera désormais gérée par une commission de surveillance de 16 membres, dont 5 parlementaires et 5 autres seront nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les députés ont adopté vendredi une proposition de loi qui crée un recours pour les détenus qui considèrent leurs conditions de détention "contraires à la dignité de la personne humaine".
Le projet de loi climat et résilience arrive lundi après-midi en séance à l'Assemblée nationale. En amont, la commission spéciale a modifié de nombreux points du texte, qui reste proche de sa version gouvernementale.