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L'institution publique, qui gère plus de 150 milliards d'euros d'actifs, sera désormais gérée par une commission de surveillance de 16 membres, dont 5 parlementaires et 5 autres seront nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les députés ont adopté vendredi une proposition de loi qui crée un recours pour les détenus qui considèrent leurs conditions de détention "contraires à la dignité de la personne humaine".
Le projet de loi climat et résilience arrive lundi après-midi en séance à l'Assemblée nationale. En amont, la commission spéciale a modifié de nombreux points du texte, qui reste proche de sa version gouvernementale.
Mardi, le président du comité consultatif national d'éthique était auditionné par les députés de la mission d'information sur la bioéthique. L'occasion pour certains élus de la majorité de prendre leur distance avec le projet porté par Emmanuel Macron.
Les élus ont adopté lundi 9 février l'article 8 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Ce dernier prévoit de faciliter la procédure de dissolution administrative des associations et des groupements de fait troublant l'ordre public. Les députés ont par ailleurs…
Dans un avis publié mardi, le comité consultatif national d'éthique se dit favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.
Pour lutter contre la précarité énergétique, les députés de la mission d'information sur la rénovation thermiques des logements dressent une liste de 52 propositions. Parmi elles, la suppression de la règle d’écrêtement de MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes et la fin de la mise en…
La commission des affaires sociales examine, mercredi 10 février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Il s’agit d’une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet du texte par le Sénat et avant son examen dans l'hémicycle la semaine prochaine, dans le…
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
Face aux députés de la commission d'enquête parlementaire, Michel Delpuech assure que c'est l'Élysée qui l'a mis au courant des violences commises par l'ancien adjoint au chef de cabinet d'Emmanuel Macron. Selon lui, c'était donc à la hiérarchie d'Alexandre Benalla de prendre les sanctions, pas…