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La commission des affaires sociales examine, mercredi 10 février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Il s’agit d’une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet du texte par le Sénat et avant son examen dans l'hémicycle la semaine prochaine, dans le…
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
Face aux députés de la commission d'enquête parlementaire, Michel Delpuech assure que c'est l'Élysée qui l'a mis au courant des violences commises par l'ancien adjoint au chef de cabinet d'Emmanuel Macron. Selon lui, c'était donc à la hiérarchie d'Alexandre Benalla de prendre les sanctions, pas…
Interrogée à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a mis en porte-à-faux, jeudi matin, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, après avoir assuré devant les députés que le chargé de…
Les députés ont rejeté, lors d'un second vote demandé par le gouvernement, un amendement de Jean-Louis Touraine (LaREM) visant à faciliter la reconnaissance en droit français d'enfants nés de GPA à l'étranger.
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…
La proposition de loi visant à prévenir les effets néfastes de l'usage détourné du protoxyde d’azote a été examinée, jeudi 25 mars en procédure simplifiée, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe "UDI et Indépendants". Déjà adopté par le Sénat, le texte a été…
Les députés ont adopté jeudi 25 mars une proposition de résolution du groupe "UDI et Indépendants" visant à accoler le nom de l'ancien président de la République à ceux du musée d'Orsay et de l'Orangerie. L'exécutif rendra sa décision "dans les prochaines semaines", a indiqué le ministre chargé…
Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "UDI et Indépendants", l'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi qui vise à créer un congé de deux jours pour les parents qui apprennent que leur enfant est atteint d'une maladie chronique ou d…
Lors d'une réunion consacrée aux questions de bioéthique à l'Assemblée nationale, le neurologue Hervé Chneiweiss, président du comité d'éthique de l'Inserm, a pointé les risques causés par la multiplication des appareils électroniques capables de décoder l'activité cérébrale. Entre manipulation…