3505 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les élus ont adopté lundi 9 février l'article 8 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Ce dernier prévoit de faciliter la procédure de dissolution administrative des associations et des groupements de fait troublant l'ordre public. Les députés ont par ailleurs…
Dans un avis publié mardi, le comité consultatif national d'éthique se dit favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.
Pour lutter contre la précarité énergétique, les députés de la mission d'information sur la rénovation thermiques des logements dressent une liste de 52 propositions. Parmi elles, la suppression de la règle d’écrêtement de MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes et la fin de la mise en…
La commission des affaires sociales examine, mercredi 10 février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Il s’agit d’une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet du texte par le Sénat et avant son examen dans l'hémicycle la semaine prochaine, dans le…
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
Face aux députés de la commission d'enquête parlementaire, Michel Delpuech assure que c'est l'Élysée qui l'a mis au courant des violences commises par l'ancien adjoint au chef de cabinet d'Emmanuel Macron. Selon lui, c'était donc à la hiérarchie d'Alexandre Benalla de prendre les sanctions, pas…
Interrogée à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a mis en porte-à-faux, jeudi matin, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, après avoir assuré devant les députés que le chargé de…
Les députés ont rejeté, lors d'un second vote demandé par le gouvernement, un amendement de Jean-Louis Touraine (LaREM) visant à faciliter la reconnaissance en droit français d'enfants nés de GPA à l'étranger.
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…
La proposition de loi visant à prévenir les effets néfastes de l'usage détourné du protoxyde d’azote a été examinée, jeudi 25 mars en procédure simplifiée, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe "UDI et Indépendants". Déjà adopté par le Sénat, le texte a été…