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Interrogée à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a mis en porte-à-faux, jeudi matin, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, après avoir assuré devant les députés que le chargé de…
Les députés ont rejeté, lors d'un second vote demandé par le gouvernement, un amendement de Jean-Louis Touraine (LaREM) visant à faciliter la reconnaissance en droit français d'enfants nés de GPA à l'étranger.
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…
La proposition de loi visant à prévenir les effets néfastes de l'usage détourné du protoxyde d’azote a été examinée, jeudi 25 mars en procédure simplifiée, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe "UDI et Indépendants". Déjà adopté par le Sénat, le texte a été…
Les députés ont adopté jeudi 25 mars une proposition de résolution du groupe "UDI et Indépendants" visant à accoler le nom de l'ancien président de la République à ceux du musée d'Orsay et de l'Orangerie. L'exécutif rendra sa décision "dans les prochaines semaines", a indiqué le ministre chargé…
Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "UDI et Indépendants", l'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi qui vise à créer un congé de deux jours pour les parents qui apprennent que leur enfant est atteint d'une maladie chronique ou d…
Lors d'une réunion consacrée aux questions de bioéthique à l'Assemblée nationale, le neurologue Hervé Chneiweiss, président du comité d'éthique de l'Inserm, a pointé les risques causés par la multiplication des appareils électroniques capables de décoder l'activité cérébrale. Entre manipulation…
Les députés ont adopté l'article 1er du projet de loi "climat et résilience", qui prévoit la mise en place d'un "affichage environnemental" sur certains produits et services à titre expérimental. Cet "éco-score" sera prioritairement déployé dans le secteur de l'habillement et du textile.
Un an après les vifs débats sur l'absence de contreparties demandées aux entreprises aidées en pleine pandémie, la mission d'information de l'Assemblée sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises a rendu son rapport. Les députés qui ont travaillé sur le sujet formulent 23…
La mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique a organisé mardi, pendant trois heures, une table ronde avec plusieurs associations familiales. LCP.fr vous propose un résumé de ces échanges parfois animés, qui préfigurent des prochains débats sur l'ouverture de la PMA…