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Une coalition transpartisane de députés a déposé, ce lundi 24 novembre, une proposition de loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, comprenant 78 articles. "En la qualifiant d'intégrale, nous signifions solennellement qu'il faut en finir avec le pointillisme…
Budget 2026 : l'Assemblée nationale rejette la partie "recettes", le texte va être transmis au Sénat
Les députés ont rejeté, dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026, ce qui interrompt l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le projet de budget de l'Etat va donc être transmis au Sénat dans sa version…
A partir de 19h30 ce mercredi 26 novembre, sept députés et sept sénateurs se retrouveront à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une commission mixte paritaire, pour tenter de trouver un accord entre les deux Chambres du Parlement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 27 novembre, la proposition de loi "relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en Outre-mer", présentée par LFI dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Objectif : mettre fin à une "rupture…
Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mercredi 5 novembre au matin, la pétition "Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective", qui a recueilli plus de deux millions de signatures cet été. Une nouvelle étape vers un débat dans l'…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 novembre, la proposition de loi "visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France". Présentée par LFI, celle-ci a été approuvée par les groupes de gauche, tandis que les groupes qui soutiennent le gouvernement …
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, l'a annoncé début octobre, répondant à une exigence du Parti socialiste : il n'utilisera pas l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer les textes budgétaires à l'Assemblée nationale. Mais un vote en bonne et due forme, en particulier sur le…
Le président de la commission d'enquête sur l’audiovisuel public, Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), a publié ce jeudi 27 novembre la liste des auditions qui auront lieu dans les prochaines semaines. Les patronnes de France Télévisions et de Radio France, Delphine Ernotte et Sibyle Veil, ainsi…
Jean-Luc Mélenchon en a fait l'annonce définitive : il ne sera pas candidat aux élections législatives. Elu député en 2017 dans la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône, il cède la place à l'un de ses proches, Manuel Bompard, pour mieux se consacrer, au niveau national, à ce qu'il qualifie…
Les députés ont approuvé, ce jeudi 27 novembre, une résolution "invitant le gouvernement à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur", quelques jours avant un vote décisif au niveau européen. Cette résolution, à forte portée politique mais sans valeur contraignante…