Supprimé par le Sénat, l'article 20 du budget de la Sécurité sociale, qui ouvre la voie à une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et pour certains soignants, a été rétabli par les députés ce vendredi 5 décembre.
"Pour une personne âgée vulnérable attraper la grippe n'est pas anodin." La députée socialiste Sandrine Runel a défendu ce vendredi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un amendement visant à rétablir l'obligation vaccinale des résidents en Ehapd, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale. "Si l'obligation vaccinale pour les personnels de santé est une première étape essentielle à l'augmentation de la couverture, la vaccination des résidents en Ephad l'est également afin que ces lieux de vie et de soins soient préservés de ces épidémies", a complété la députée (voir vidéo en tête d'article).
Deux autres amendements allant dans le même sens avaient été déposés par les groupes Horizons et Ensemble pour la République. "Les résidents d'Ephad sont en majorité dépendants, âgés, exposés aux complications graves de la grippe", a fait valoir la députée Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons), estimant qu'un telle obligation participerait à "réduire les risques de transmission et éviter des vagues d'épidémie".
Sur ces amendements, le rapporteur, Thibault Bazin (Droite républicaine), avait émis un avis de sagesse. "Dans l'immense majorité des cas, les personnes en Ephad sont vaccinées et tant mieux. (...) Pour moi, le sujet est traité dans les faits", a-t-il expliqué. "C'est vrai", a poursuivi la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui a indiqué que le taux de vaccination des résidents dans les Ephad était de 83% en moyenne. "Cet article permet d'emmener les établissements qui ont des taux moindres plus haut et de protéger plus de personnes quand la Haute autorité de la Santé aura confirmé l’intérêt scientifique", a-t-elle déclaré, avec un avis favorable pour les amendements de rétablissement de l'obligation.
Opposé à cette obligation, le Rassemblement national, par la voix du député Christophe Bentz, avait plaidé pour "le principe du respect de la liberté vaccinale". "Qu'est-ce que vous allez faire de tous ces patients pas vaccinés ? (...) Vous allez les mettre à la porte, à 80 ans ?", a également vivement interrogé son collègue Frédéric Falcon (RN).
"Est-ce que nous ne faisons pas plaisir finalement si la couverture vaccinale pour les résidents est excellente ? Est-ce que cet article est vraiment nécessaire ?", a pour sa part déclaré Ségolène Amiot (La France insoumise), avec des questions sur le sort des résidents qui refuseraient la vaccination.
Les députés ont également adopté (121 voix "pour", 53 "contre") un amendement de Nicole Dubré-Chirat (EPR) qui étend l'obligation vaccinale contre la grippe à l'ensemble des personnes exerçant dans les mêmes lieux que les professionnels de santé libéraux, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé.
Répondant aux critiques, la ministre Stéphanie Rist avait affirmé qu'il "y a beaucoup de soignants qui ne comprennent pas que nous ayons la main molle sur ce sujet". "Au contraire, nous devons assumer les bienfaits du vaccin. Nous devions être en responsabilité, sinon nous nous laissons déborder par la désinformation", a-t-elle réagi.
Ce vendredi après-midi, l'issue du vote en nouvelle lecture sur cet article a été différent de celui de la première lecture. En effet, le 9 novembre, l'Assemblée nationale avait rejeté cet article 20.