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Toutes les tentatives de réintroduction dans le budget 2026 de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ont été rejetées, ce jeudi 15 janvier, à l'Assemblée nationale. Après le rejet de cette mesure au Sénat, le gouvernement était favorable à sa réintroduction à un niveau moindre que…
Dans une tribune transmise à LCP, le député socialiste Philippe Brun, au cœur des négociations avec le gouvernement sur le projet de loi de finances 2026, met en garde contre un éventuel recours aux ordonnances : "un coup de force institutionnel" qui "serait particulièrement dangereux pour l'…
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a pris la parole en fin de séance à l'Assemblée nationale, ce jeudi 15 janvier au soir, pour annoncer l'interruption des débats sur le projet de loi de finances pour 2026. Un recours au 49.3 ou aux ordonnances est désormais…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a appelé ce mardi 13 janvier à réunir les parlementaires en Congrès à Versailles pour faire aboutir une révision de la Constitution portant sur l'indépendance du parquet : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature votée en 2016,…
Alors qu'un vote en bonne et due forme du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale semble improbable faute de majorité soutenant le gouvernement, un recours à l'article 49.3 de la Constitution, faisant l'objet d'un accord négocié en amont pour éviter une censure, apparaît comme l'…
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a finalement décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour tenter de doter la France d'un budget. Une décision formalisée par le Conseil des ministres qui a eu lieu ce lundi 19 janvier à l'Elysée. Un choix immédiatement commenté par les…
Après l'annonce faite lundi 19 janvier par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, du recours à l'article 49.3 sur le budget, le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, a annoncé que les députés de sa formation politique censureront pas le gouvernement. Une position qui doit être entérinée ce…
Après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026, ce mardi 20 janvier, Sébastien Lecornu a adressé un courrier aux parlementaires. Le Premier ministre y souligne que le budget "ne sera ni celui du gouvernement, ni celui de…
Le député socialiste Stéphane Hablot propose de rendre gratuits les parkings d'hôpitaux publics pour les patients et les personnels hospitaliers, tandis que les visiteurs venant voir un proche bénéficieraient de deux heures gratuites. Sa proposition de loi, préparée de façon transpartisane, sera…
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé ce mardi 20 janvier la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du budget de l'Etat pour 2026, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Il a déploré que le Parlement n'ait pas pu "prendre sa responsabilité" en…