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Les députés de la commission des affaires économiques ont accepté à l'unanimité, ce mercredi 17 septembre, d'examiner la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux millions de signatures cet été via la plateforme de l'Assemblée nationale. Cette étape ouvre la…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, ce lundi 9 février, la proposition de loi "visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs". Portant pour objectif d'assurer l'accès aux soins palliatifs, le texte sera examiné la semaine prochaine…
Invité de LCP ce lundi 9 février, Sébastien Martin a salué les annonces de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a défendu l'instauration d'une "préférence européenne" pour soutenir les industries de l'UE. "C'est une victoire pour la France", a jugé le ministre…
La proposition de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture dès ce mercredi 4 février en commission, puis à partir de la semaine du 16 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Malgré le rejet du texte par le Sénat, son rapporteur général Olivier…
La nomination annoncée d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes provoque des réactions hostiles de la part de l'opposition, qui craint un manque d'indépendance de l'institution. Les membres du socle gouvernemental saluent, au contraire, cette décision d'Emmanuel Macron, louant les…
La loi visant à "faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive" a été largement vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 7 août. Le texte avait été déposé au Parlement à la…
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois qui ont été votées depuis 2022. Les décrets d'application ont-ils été pris ? Les textes sont-ils pleinement appliqués ? En amont, plusieurs réunions sur le sujet ont eu lieu…
L’Union européenne et l’Inde ont signé fin janvier un accord de libre-échange. Un traité commercial qui suscite beaucoup moins d’opposition que celui du Mercosur, même s’il comporte des failles. Si la promesse d’un marché de deux milliards d’individus promet des débouchés nouveaux à l’heure de…
La proposition de loi "visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium" doit être examinée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 12 février, dans le cadre de la "niche parlementaire" des députés écologistes. Le rapporteur du texte, Benoît Biteau, qui…
En réponse au 49.3 déclenché vendredi dernier en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, fera face à deux nouvelles motions de censure ce lundi 2 février. Comme les précédentes, elles ne seront pas adoptées. En fin de journée, le budget…