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Le groupe de travail « chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaire en période de crise » vient de présenter ses premières conclusions. Il suggère d’ouvrir la porte aux moyens numériques pour les débats et les votes. Il préconise quelques mesures d’urgence comme la…
Un amendement du gouvernement qui prévoyait que les anciens donneurs de gamètes se manifestent s'ils souhaitaient lever leur anonymat a été rejeté par les députés. Par deux fois sur l'article 3 du projet de loi de bioéthique, les députés n'ont pas suivi l'avis du gouvernement.
Ce projet de loi ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité a restauré dans les grandes lignes les "équilibres" du texte issu de la première lecture.
Un amendement La République en marche a été adopté en ce sens mercredi en commission lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage. Il s'agit d'une promesse du président de la République, qui devra être confirmée par un vote en séance.
L'Assemblée nationale a définitivement acté la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir du 11 juillet. Le texte adopté permet toutefois au Premier ministre de prendre des mesures restreignant les libertés publiques en cas de résurgence de l'épidémie de Covid-19.
Dans un courrier remis à Emmanuel Macron jeudi, le président de l'Assemblée nationale note que le mot réforme est devenu synonyme de "régression et de dégradation". Dans ce document, Richard Ferrand livre ses priorités pour une "modernisation apaisante et sereine" de la France.
Les députés ont commencé l'examen, mardi soir, de la proposition de loi portée par les groupes LaREM et MoDem. Un texte de la majorité lancé suite à la censure par Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et…
Edouard Philippe a été remplacé, ce vendredi, par Jean Castex au poste de Premier ministre. Retour sur les moments marquants de son parcours en tant que chef du gouvernement à l'Assemblée nationale.
Les députés ont auditionné les acteurs du transport maritime lors d'une table ronde, jeudi, de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. L'occasion de constater qu'à l'image de la filière aérienne celle du transport maritime bénéficie également d'une exemption de…
Les deux anciennes ministres de la Justice ont longuement évoqué, jeudi, les remontées d'informations qui parviennent au locataire de la Place Vendôme, mais aussi le cas plus particulier de l'affaire Bismuth/Sarkozy. Christiane Taubira et Nicole Belloubet étaient auditionnées par la commission d…