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Dans une tribune parue dans L'Express le 28 septembre, douze députés issus des rangs de la majorité présidentielle, de la gauche et de la droite, plaident pour que le projet de loi relatif à la fin de vie soit scindé en deux. Ces députés ne souhaitent pas avoir à se prononcer sur un texte qui…
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie ont adopté le texte, dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 mai. Le projet de loi - , qui instaure notamment "l'aide à mourir" et en définit les conditions d'accès - sera examiné, en première lecture,…
Lors d'une réunion à Matignon sur la Nouvelle-Calédonie, la présidente de l'Assemblée nationale, ainsi que plusieurs parlementaires, ont demandé une mission de dialogue et le report de la convocation du Congrès sur le dégel du corps électoral, conjugués au retour de l'ordre.
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, est auditionné, ce mardi 21 mai, sur la situation en Nouvelle-Calédonie, alors que l'état d'urgence est en vigueur dans l'archipel depuis mercredi 15 mai. A l'issue du Conseil des ministres qui a eu lieu ce matin, la porte-parole du…
Une semaine après le début de la crise en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a été auditionné à l'Assemblée nationale, ce mardi 21 mai, sur la situation dans l'archipel. Devant les députés de la commission des lois, il a affirmé que les émeutes ne…
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie", qui aura le grade de licence. Ce nouveau diplôme Bac+3 de formation aux métiers de l'agriculture a été adopté, ce mercredi 22 mai, dans le cadre de l'examen du projet…
Les députés ont commencé, lundi en commission, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique, qui ouvre l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité souhaite revenir sur les principales modifications effectuées par le…
Une proposition de création de commission d'eqnuête sur "les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’Outre‑mer" a été validée, ce mercredi 22 mai, en commission. Présentée dans le cadre de la journée d'initiative a été…
Aucun reste à charge pour les patientes. C'est l'objectif d'une proposition de loi portée par Fabien Roussel dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine. Le texte, qui vise à ce que l'assurance maladie prenne en charge intégralement les soins…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé une mission flash chargée de faire des propositions d'ici un mois "sur les transfèrements et les extractions de l'administration pénitentiaire". La création de cette mission avait été annoncée après la mort de deux agents pénitentiaires,…