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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté la proposition de loi "visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique". Le texte, qui proposait d'interdire à partir de 2030 les plastiques à base de pétrole, "manque…
Le projet de loi relatif "à la protection des enfants" a été définitivement adopté, mardi 25 janvier, par les députés. Le texte prévoit notamment l'interdiction de loger à l'hôtel des mineurs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et une meilleure rémunération des familles d'accueil.
Après le Sénat jeudi dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 25 janvier, la proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne". Voté à l'unanimité, le texte porté par Laurence Vanceunebrock (La…
La députée Sandra Marsaud (LaREM) a présenté, mercredi 26 janvier, le rapport de la mission d'information sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires". Elle propose notamment d'assurer le maintien en centre-ville des services publics…
À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
Les députés ont largement approuvé dans une ultime discussion le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Sa principale mesure, le passe vaccinal, doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours au nom de la lutte contre le Covid-19.
Les députés ont adopté, lundi 17 janvier, une proposition de résolution qui "condamne les actes de torture et de répression systématique commis par le régime biélorusse". Tous les groupes ont soutenu le texte, à l'exception des députés communistes, qui se sont abstenus.
Dans la 7e circonscription du Val-de-Marne, la candidate investie par la Nupes, Rachel Kéké, figure de la lutte victorieuse des femmes de chambre contre la direction de l'Hôtel Ibis Batignolles, est arrivée en tête du 1er tour avec 37,22% des voix. Elle a ainsi devancé la candidate Ensemble, en…
L'agression dont a été victime le député Stéphane Claireaux (LaREM), devant son domicile à Saint-Pierre-et-Miquelon, a suscité de nombreuses réactions de soutien de la part des élus et des responsables politiques. Le député, visé dimanche par des projectiles lancés par des manifestants anti-…
La commission d’enquête "sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française" a adopté le rapport issu de ses travaux mercredi 12 janvier, bien que son président, Philippe Benassaya (Les Républicains), n'ait pas pris part au vote. Elle avait été mise en place en…