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Les députés ont adopté, mardi 30 novembre, l'article 1er de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", qui prévoit d'allonger le délai légal de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. La mesure-phare de ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée…
Les députés ont voté, mardi 30 novembre au soir, la proposition de loi visant à "renforcer le droit à l'avortement". Si la mesure d'extension du délai légal de 12 à 14 semaines pour avoir recours à une IVG a été adoptée, la suppression de la clause de conscience spécifique n'a pas récolté la…
Variant Omicron : Jean-François Delfraissy "s'attend à une diminution de la sensibilité des vaccins"
Le président du conseil scientifique Covid-19, auditionné mercredi 1er décembre à l'Assemblée nationale, a dit s'attendre à une baisse de la protection des vaccins actuels face au variant Omicron, tout en soulignant l'importance d'une troisième injection pour lutter contre la cinquième vague de…
Malgré une coalition des oppositions, la proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" a été adoptée sans son article 3, qui proposait de déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés.
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée, en première lecture, mercredi 1er décembre, par l'Assemblée nationale. Le texte prévoit la création d'un nouveau délit dans le Code pénal, qui pourra sanctionner jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende…
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" a été examinée jeudi 2 décembre, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si le gouvernement et la majorité ont partagé le…
Une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée en commission des affaires culturelles mercredi 24 novembre. Ce texte, présenté par la majorité, prévoit notamment la création d'un nouveau délit pénal. "Il s'agit de poser un interdit clair", explique le rapporteur…
L'Assemblée nationale a voté à l'identique une proposition de loi sénatoriale, permettant aux parents d'un enfant mort à la naissance de lui choisir un nom sur le livret de famille et dans les registres d'état civil. Le texte a été adopté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du…
Défendue par le groupe "UDI et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" entendait permettre aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec la fonction de maire d'une commune…
Les députés ont amorcé, lundi 29 novembre, le deuxième examen dans l'Hémicycle de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Le texte qui prévoit l'allongement du délai pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse bénéficie du soutien de la majorité, à…