[A REVOIR] Présidence du Conseil constitutionnel : Richard Ferrand nommé, à une voix près, à l'issue des auditions au Parlement
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Richard Ferrand, le 19 février 2025.
par LCP.fr, le Mercredi 19 février 2025 à 08:32, mis à jour le Mercredi 19 février 2025 à 13:32
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont auditionné Richard Ferrand, dont la nomination à la tête du Conseil constitutionnel était proposée par Emmanuel Macron. A l'issue de ces auditions et du vote des parlementaires des deux commissions, sa nomination a été confirmée à une voix près. Résultat du scrutin : 39 voix "pour" et 58 "contre", alors que 59 voix (soit trois cinquième des suffrages exprimés) auraient été nécessaires pour bloquer cette nomination. L'audition qui a eu lieu à l'Assemblée à revoir sur cette page.
Ce mercredi 19 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale a auditionné Richard Ferrand, dont la nomination à la tête du Conseil constitutionnel a été proposée par Emmanuel Macron. Il sera ensuite auditionné par la commission des lois du Sénat.
Les parlementaires peuvent valider ou rejeter cette nomination. Pour être rejetée, il faut que l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Une audition à revoir ci-dessous :
Richard Ferrand tente de convaincre de son impartialité
Devant les députés de la commission des lois, Richard Ferrand a tenté de convaincre de son impartialité, s'il venait à être effectivement nommé à la présidence du Conseil constitutionnel. "J'ai beaucoup hésité à accepter la proposition du Président. Je n'ai rien demandé, je ne suis pas de ceux qui pensent que quoi que ce soit leur serait dû", a-t-il déclaré, ajoutant qu'il "n'ignorait rien des doutes qui surgiraient" quant à sa candidature.
Dès son propos introductif, Richard Ferrand a donc voulu répondre aux critiques qui se sont faites entendre ces derniers jours. Son manque d'expérience pour un tel poste ? "Je ne suis pas un professionnel du droit, c'est vrai, mais comme vous je suis un serviteur de la République", a-t-il souligné, mettant en avant ses "responsabilités" au sein de l'hémicycle comme député et ancien président de l'Assemblée nationale, "une expérience précieuse pour le Conseil".
Cela suppose évidemment de se dépouiller des ses habits militants, j'y suis prêt. Richard Ferrand
Sa proximité avec Emmanuel Macron ? Affirmant être un "républicain avant tout" et reconnaissant que "l'indépendance et l'impartialité ne se démontrent pas a priori", a-t-il insisté, se disant "prêt" à "se dépouiller de ses habits militants" : "J'ai toujours été et je reste un homme libre, l'indépendance d'esprit est ma nature." Ou encore, quelques minutes plus tard : "Je sais ce qu'il (ce poste) suppose d'oublier ses engagements passés."
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