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Pour "reconnaître l'action" du personnel soignant lors de l'épidémie de coronavirus, le député LaREM Christophe Blanchet veut permettre aux Français de leur faire don de RTT et jours de repos qui seront transformés en chèques-vacances.
Une proposition de loi du groupe Renaissance "visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies" est examinée ce mardi 9 et ce mercredi 10 mai par l'Assemblée nationale. Le débat et le vote sur le texte dans l'hémicycle seront à suivre en…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi du groupe "Renaissance" visant à rendre le drapeau européen obligatoire, à côté du drapeau français, sur le fronton des mairies. La mesure a été limitée aux communes de plus de 1.500 habitants.
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe "Renaissance" a été rejetée, mercredi 3 mai, lors de son examen en commission des lois. A l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce mardi 9 mai, le texte…
Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : le texte Renaissance rejeté en commission
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe Renaissance a été rejetée lors de son examen en commission des lois, mercredi 3 mai. Jugé "inutile" par les oppositions et une partie de la majorité, le texte…
Votée en première lecture en mars dernier, la proposition de loi pour "garantir le respect du droit à l'image des enfants" sera examinée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ce mardi 10 octobre. En juin dernier, ce texte - visant à responsabiliser les parents - n'avait pas fait l'…
Déposée au début de l'année dernière, la proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", portée par Bruno Studer (Renaissance), a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, ce mardi 6 février.
Une proposition de loi Les Républicains défendue mercredi propose de moduler l'application de la limitation de vitesse à 80km/h sur toutes les routes secondaires sans séparateur central. Cette mesure, voulue par Matignon, déclenche la colère des députés, notamment ceux venant du monde rural. La…
À l'issue du premier Sommet mondial des présidentes d'Assemblée parlementaire à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, Yaël Braun-Pivet, à l'initiative de l'événement, a dévoilé le contenu d'une déclaration commune. Dans ce texte, la présidente de l'Assemblée nationale et ses 24 homologues venues…
Auditionné par la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, Maxime Saada, le président du directoire du groupe Canal+, a énoncé ses vérités sur la crise des droits TV. Il déplore l'attitude de la LFP qui a, selon lui, commis "beaucoup d'erreurs…