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Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi "Egalim 2" visant à protéger la rémunération des agriculteurs, quatre députés ont mené une mission d'évaluation au cours de laquelle ils ont identifié un certain nombre limites concernant le texte et son application. Ils plaident notamment pour la…
Le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, refuse d'être auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui souhaite l'entendre dans le cadre de son enquête sur le dérapage du déficit public de la France.
Questions au Gouvernement - le brief - Questions au Gouvernement - le brief du mardi 04 février 2025
Les grands entretiens - Corine Pelluchon
Les grands entretiens - Emanuele Coccia
La commission des finances de l'Assemblée nationale examinera demain, mercredi 12 février, une proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches". Présenté par le groupe Écologiste et social dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura…
DébatDoc - De Gaulle : les USA voulaient-ils sa tête ?
La commission des lois a adopté, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi visant à "renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte", présentée par Philippe Gosselin (Droite républicaine). Le texte sera le premier à être examiné, jeudi prochain, lors de la journée d'…
La proposition de loi des députés du Rassemblement national, qui visait "à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants", a été repoussée, jeudi 12 octobre, par l'Assemblée nationale. Contrairement aux Républicains, le gouvernement et la…
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale reprennent, ce lundi 27 janvier, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. C'est sur ce texte que le gouvernement de Michel Barnier a été censuré, en décembre dernier, après avoir utilisé…