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Auditionné à l'Assemblée nationale, ce lundi 29 avril, le ministre de l'Intérieur et des Outre-er a appelé à une adoption sans modification du projet de loi constitutionnelle devant aboutir au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales. Le texte lui-…
L'Assemblée nationale examine en première lecture, ce mardi 30 avril en fin de journée, une proposition de loi des députés Renaissance visant à atteindre 90% de véhicules à "très faibles émissions" dans le renouvellement annuel des flottes d'entreprises à l'horizon 2032. Le texte prévoit que les…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" termine son cycle d'auditions préparatoires à l'étude du texte lui-même, en organisant une dernière table ronde ce mardi 30 avril. Les députés débattront du projet de loi à…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 2 mai, une proposition de loi visant à améliorer le repérage, l’accompagnement et la scolarisation des enfants présentant des troubles du neuro‑développement. Le texte, issu du Sénat, doit également venir en soutien des familles…
Issue d'une volonté transpartisane, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative "aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité", a été votée à l'unanimité, ce jeudi 2 mai, par l'…
