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L'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé, mardi 30 avril, en commission des affaires économiques. Très attendu par les agriculteurs et faisant partie des réponses que le gouvernement veut…
Les députés ont adopté, dans la nuit de mardi 14 à mercredi 15 mai, le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales, alors que l'archipel fait face à d'importantes violences. L'exécutif et la majorité espèrent toujours la…
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 14 mai, la création d'une holding de l'audiovisuel public, qui regrouperait France Télévisions, Radio France, et l'INA, à compter de 2025. La fusion de ces entreprises, à l'horizon 2026, a également été…
La commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" a examiné, mardi 14 mai au soir, l'article 2 du texte qui régit les conditions du déploiement des "maisons d'accompagnement". Ces établissements médico‑sociaux visent à proposer une…
"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a entamé, ce mercredi 15 mai, l'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole" portant selon portant selon le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, "une double ambition : fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs, et organiser nos…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie a adopté, ce jeudi 16 mai, l'article 5 du projet de loi, qui définit "l'aide à mourir". Cet article - qui constitue le cœur du texte en ce qu'il indique que "l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi" - a fait l'…
