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Vendredi 9 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Mercosur : une résolution transpartisane contre la ratification de l'accord adoptée
Des députés, issus de tous les groupes politiques, majorité comme opposition, à l'exception du RN, portent une proposition de résolution en séance publique, pour officialiser la position de la France opposée à l'accord Mercosur.
Diffusé le 13 juin 2023
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Vendredi 9 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Déserts médicaux : faciliter l'accès aux soins
Les députés examinent en séance publique une proposition de loi du député Frédéric Valletoux, qui vise à "répondre aux inégalités territoriales" de répartition des médecins.
Diffusé le 13 juin 2023
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Vendredi 16 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Plafonnement des indices locatifs : nouvel examen et adoption de la proposition de loi
Les députés réexaminent, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à maintenir le plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, et l'adoptent à 143 voix pour et 52 contre.
Diffusé le 20 juin 2023
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Vendredi 16 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Objectif « zéro artificialisation nette » : examen d'une proposition de loi
Les députés examinent une proposition de loi pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette », mesure phare de la loi « Climat et résilience » votée en 2021.
Diffusé le 21 juin 2023
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Vendredi 23 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Partage de la valeur : examen du projet de loi en séance publique
Après le dossier des retraites, l'Assemblée nationale se penche sur la question du partage de la valeur.
Diffusé le 26 juin 2023
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Vendredi 23 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - « Zéro artificialisation nette » des sols : la proposition de loi est votée
Les députés se prononcent sur une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette ».
Diffusé le 28 juin 2023
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Vendredi 30 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : la réforme examinée en séance publique
Les députés examinent en séance publique la réforme de la Justice, texte majeur de cette fin de session.
Diffusé le 03 juillet 2023
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Vendredi 30 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Industrie verte : le projet de loi examiné en commission spéciale à l'Assemblée
Les députés débutent l'examen du projet de loi qui vise à « décarboner » l'industrie en France.
Diffusé le 04 juillet 2023
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Vendredi 30 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : quelles retombées économiques ?
A un an de l'événement, les députés se penchent sur le rapport rédigé par leurs collègues Stéphane Mazars et Stéphane Peu qui évalue les retombées économiques des Jeux Olympiques et paralympiques sur le tissu économique et associatif local.
Diffusé le 05 juillet 2023
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Lundi 10 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droits des familles : enfants malades ou en situation de handicap
Les députés examinent une proposition de loi, portée par le député Paul Christophe pour renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée, un handicap, ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
Diffusé le 12 juillet 2023