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Vendredi 23 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - « Zéro artificialisation nette » des sols : la proposition de loi est votée
Les députés se prononcent sur une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette ».
Diffusé le 28 juin 2023
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Vendredi 30 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : la réforme examinée en séance publique
Les députés examinent en séance publique la réforme de la Justice, texte majeur de cette fin de session.
Diffusé le 03 juillet 2023
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Vendredi 30 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Industrie verte : le projet de loi examiné en commission spéciale à l'Assemblée
Les députés débutent l'examen du projet de loi qui vise à « décarboner » l'industrie en France.
Diffusé le 04 juillet 2023
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Vendredi 30 juin 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : quelles retombées économiques ?
A un an de l'événement, les députés se penchent sur le rapport rédigé par leurs collègues Stéphane Mazars et Stéphane Peu qui évalue les retombées économiques des Jeux Olympiques et paralympiques sur le tissu économique et associatif local.
Diffusé le 05 juillet 2023
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Lundi 10 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droits des familles : enfants malades ou en situation de handicap
Les députés examinent une proposition de loi, portée par le député Paul Christophe pour renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée, un handicap, ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
Diffusé le 12 juillet 2023
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Vendredi 7 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi de Programmation militaire (2024-2030) : 413 milliards pour transformer les Armées
L'Assemblée nationale a adopté lors d'un vote définitif le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, par 244 voix contre 37 et 5 abstentions.
Diffusé le 12 juillet 2023
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Jeudi 13 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Industrie verte : examen du projet de loi en séance publique
Les députés examinent en séance publique un projet de loi qui vise à « décarboner » l'industrie en France.
Diffusé le 17 juillet 2023
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Jeudi 13 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences urbaines : loi d'urgence pour accélérer la reconstruction
Les députés examinent jeudi 20 juillet un projet de loi d'urgence destiné à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines survenues fin juin en France.
Diffusé le 20 juillet 2023
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Jeudi 14 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Audition de Laurent Blanc : défaillances au sein des structures sportives françaises
Les députés auditionnent Laurent Blanc. Le footballeur international, ancien sélectionneur de l'équipe de France, est entendu par la commission d'enquête chargée d'identifier d'éventuelles défaillances au sein des structures sportives françaises.
Diffusé le 14 septembre 2023
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Lundi 18 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le plein emploi : audition d'Olivier Dussopt
Olivier Dussopt est auditionné sur le projet de loi relatif au plein emploi, premier texte de la rentrée parlementaire après la pause estivale.
Diffusé le 18 septembre 2023