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Vendredi 6 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Marché européen de l'énergie : rapport d'information
L'Assemblée nationale examine un rapport d'information sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie, présenté par les députées Pascale Boyer et Nathalie Oziol.
Diffusé le 12 octobre 2023
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Vendredi 13 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation du numérique : le projet de loi soumis au vote de l'Assemblée nationale
Trois mois après son adoption à l'unanimité, en première lecture, au Sénat, le projet de loi « régulation du numérique », que les députés ont examiné pendant 2 semaines, est soumis au vote ce mardi 17 octobre et est adopté par 360 voix pour et 77 contre.
Diffusé le 17 octobre 2023
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Vendredi 13 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : motion de rejet du projet de loi
Coup d'envoi de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Opposé au projet de loi, le groupe "La France insoumise" dépose une motion de rejet du budget pour 2024.
Diffusé le 17 octobre 2023
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Mercredi 18 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : discussion générale et recours au 49.3
Élisabeth Borne recourt à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024, sans vote.
Diffusé le 17 octobre 2023
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Vendredi 20 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation au Proche-Orient : débat à l'Assemblée nationale
Ce lundi 23 octobre, deux semaines après les attaques du Hamas contre Israël, l'Assemblée nationale débat en séance publique de la situation au Proche-Orient, et son impact en France.
Diffusé le 23 octobre 2023
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Vendredi 20 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : discussion d'une motion de rejet
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est à l'ordre de jour ce mardi 24 octobre en séance publique
Diffusé le 24 octobre 2023
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Vendredi 20 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Financement de la Sécurité sociale pour 2024 : discussion générale en séance
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est à l'ordre de jour ce mardi 24 octobre en séance publique
Diffusé le 24 octobre 2023
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Vendredi 27 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la sécu : Débat sur les motions de censure - 30/10/2023
Les oppositions ont déposé deux motions de censure après le recours à l'article 49.3 de la Constitution, déclenché par Élisabeth Borne sur la deuxième partie du budget de la sécurité sociale (« recettes et équilibre général ») en séance publique.
Diffusé le 30 octobre 2023
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Vendredi 3 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Prise en charge des enfants dans les crèches : le rapport d'information - 08/11/2023
Près de sept mois après la publication du rapport choc de l'IGAS sur la maltraitance dans les crèches, les députés examinent un rapport rendu par la délégation aux Droits des enfants de l'Assemblée nationale.
Diffusé le 08 novembre 2023
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Vendredi 3 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vie chère en outre-mer : le rapport de la commission d'enquête - 08/11/2023
Un rapport explosif au menu de la Délégation aux outre-mer. Les députés Johnny Hajjar et Guillaume Vuilletet présentent officiellement les conclusions de la commission d'enquête sur la vie chère en outre-mer, qu'ils ont menée conjointement.
Diffusé le 08 novembre 2023