13392 résultats pour votre recherche
Le texte, qui doit "repenser en profondeur" un cadre législatif "dépassé", a notamment pour but d'assouplir les règles encadrant la publicité à la télé ou encore d'intégrer Netflix au modèle culturel français. Il est examiné cette semaine par la commission des affaires culturelles et de l'…
Les députés de la majorité, soutenus par les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants ont rejeté la demande socialiste, la qualifiant de "détournement de procédure". L'opposition de gauche dénonce une "forfaiture".
France Médias : les députés actent en commission le principe de la "holding" de l'audiovisuel public
La structure, qui chapeautera France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina, doit "donner à l'audiovisuel public un outil à la hauteur" des enjeux contemporains. L'opposition, qui dénonce une "centralisation", évoque une "rationalisation budgétaire".
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi le projet de loi organique, qui constitue le deuxième volet de la réforme des retraites, par 98 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. La dernière journée de débat a été marquée par le boycott de la gauche qui a quitté l'hémicycle en fin de matinée pour…
Richard Ferrand a annoncé jeudi qu'un député et un salarié ont été infectés par le coronavirus. Pour l'instant, le Palais Bourbon a renforcé les mesures de précaution sans chambouler son agenda. Deux semaines de vacances parlementaires commencent vendredi soir.
Après trois jours d'examen, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté jeudi le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances. Des discussions - parfois vives - qui se poursuivront dès le 10 juillet dans l'hémicycle.
Après à peine trois jour d'examen, les députés ont adopté le projet phare du gouvernement sur la réforme du dialogue sociale et la "flexibilisation" du marché du travail. Revivez les échanges de jeudi en commission, notamment sur la pénibilité au travail et le report de l'impôt à la source. Le…