Tickets-restaurants : les députés prolongent de deux ans la possibilité de les utiliser pour toutes les courses alimentaires

Alors que faire ses courses alimentaires avec des tickets-restaurant est devenu une habitude pour de nombreux Français, une proposition de loi issue des rangs de la Droite républicaine a été soumise aux députés, afin de prolonger cette possibilité qui devait s'éteindre fin 2024. En fin d'année dernière, le dispositif instauré par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui n'avait à l'origine pas vocation à durer, avait déjà été prolongé d'un an. 

Un dispositif utile pour les consommateurs... et avantageux pour la grande distribution

"Bien que l'inflation ait quelque peu ralenti ces derniers mois, le niveau des prix à la consommation reste à un niveau élevé", a fait valoir Anne-Laure Blin (Droite républicaine), rapporteure de la proposition de loi visant à reconduire le dispositif plébiscité par les consommateurs. Défendant son texte, la députée a cependant souligné qu'il s'agissait d'un sujet "au carrefour des enjeux de pouvoir d'achat, mais aussi du nécessaire soutien que nous devons à nos artisans et à nos commerçants du secteur de la restauration". 

Qualifiant la grande distribution de "grande gagnante de ces deux dernières années", Anne-Laure Blin a fait valoir qu'"aujourd'hui, elle capte un tiers des titres restaurants, contre 40% seulement pour la restauration". Alors qu'en commission, les députés avaient été jusqu'à voter la pérennisation du dispositif, Anne-Laure Blin a mis en garde contre un risque de dévoiement et donc de "mort" du titre restaurant. La rapporteure a donc appelé ses collègues à prolonger, sans pérenniser, la mesure, en plaidant par ailleurs à terme pour une "refonte d'ensemble" du système.

Une requête entendue par la secrétaire d'Etat chargée de la consommation, Laurence Garnier, qui s'est dite favorable à une prolongation de la dérogation, qu'elle soit d'un an ou de deux ans. "Le gouvernement n'est en revanche pas favorable à une pérennisation, qui reviendrait à préempter les travaux que je souhaite conduire dès le début de l'année 2025 pour avancer sur la réforme qui vise à moderniser le titre restaurant", a-t-elle aussi indiqué.

Une prolongation étendue dans l'attente d'une réforme globale

Des propos de nature à convaincre une majorité de l'hémicycle, notamment le groupe Ensemble pour la République qui, en commission, avait défendu la pérennisation par la voix de l'ancienne ministre Olivia Grégoire. "Les titres restaurants qui datent de plus de 60 ans doivent être réformés (...) Notre groupe pense qu'une voie médiane peut être trouvée, nous porterons un amendement de prolongation du dispositif actuel pour deux ans en vue de l'adoption d'une réforme", a indiqué Françoise Buffet (Ensemble pour la République) lors du débat dans l'hémicycle.

Alors que le groupe Socialistes s'est également prononcé pour la prolongation, avec un amendement visant à le faire pour deux ans, les députés La France insoumise ont, quant à eux, continué à plaider pour la pérennisation. "Tant que vous n'agirez pas contre la faim dans ce pays, tant que vous ne donnerez pas les moyens aux salariés d'aller au restaurant, par des hausses de salaires, la révision des conventions collectives etc, nous saisirons toutes les occasions nécessaires pour permettre à nos compatriotes de s'alimenter correctement", a déclaré Hadrien Clouet (La France insoumise).

Anne-Laure Blin, qui s'opposait à la prolongation pour deux ans, a notamment reçu le soutien du président de son groupe. "Si c'est deux ans, c'est évident que pendant ces deux ans il ne se passera rien. Si on dit un an, on a un gouvernement qui va se mettre au travail tout de suite, et ça permettra d'avancer rapidement, avec une garantie, et pour nos restaurateurs et pour le pouvoir d'achat", a argumenté Laurent Wauquiez. Sans parvenir à convaincre une majorité de députés. Ceux-ci ont finalement largement adopté les amendements issus des groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates et Socialistes, visant à prolonger la mesure jusqu'à fin 2026. 

Le texte doit maintenant être examiné et voté par le Sénat, afin que les consommateurs puissent avoir la possibilité, dès le 1^er janvier prochain, de continuer à utiliser leurs tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables.