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Adopté en commission, le projet de loi "Industrie verte" est débattu à partir du lundi 17 juillet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Si le gouvernement et la majorité vantent un texte pour "faciliter, favoriser et financer" le développement d'une industrie décarbonée en France, les…
La proposition de loi "visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été définitivement adoptée par le Parlement mercredi 12…
L'Assemblée nationale a validé, mercredi 12 juillet, l'accord trouvé entre députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire deux jours plus tôt, sur la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Validé par le Sénat le lendemain, jeudi 13 juillet, Le texte a été…
Casier judiciaire vierge pour les élus, interdiction du gaz de schiste, ouverture de la PMA aux homosexuelles, loi "Baby Loup", encadrement des abattoirs... De nombreux textes ont été abandonnés au cours de la législature. Leurs promoteurs comptent bien se battre pour les faire adopter, mais ils…
L'Assemblée nationale a organisé mercredi sa troisième séance de discussion dans le cadre du "grand débat national". L'occasion pour la majorité de rappeler sa promesse de baisser le nombre de parlementaires, dans l'attente du discours du Premier ministre le 9 avril.
