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Les députés de la commission des lois ont achevé l'examen des articles destinés à limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants. C'est l'un des principaux volets du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lors de son audition, le ministre de la…
La mission d’information relative à l’emploi des seniors, présidée par Valérie Six (UDI et Indépendants) et co-rapportée par Didier Martin (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains), a présenté ses préconisations mercredi 15 septembre. Elle insiste notamment sur la nécessité…
Une proposition de loi Les Républicains défendue mercredi propose de moduler l'application de la limitation de vitesse à 80km/h sur toutes les routes secondaires sans séparateur central. Cette mesure, voulue par Matignon, déclenche la colère des députés, notamment ceux venant du monde rural. La…
Les députés ont adopté jeudi 27 mai une proposition de loi présentée par Fabien Matras (La République en marche) qui permettra d'expérimenter pendant trois ans, dans un territoire qui reste à définir, la mise en oeuvre d'un numéro unique d'appels d'urgence. Plus globalement, le texte vise à…
Véronique Louwagie chiffre dans un rapport à "au moins 1,5 milliard d'euros" le coût réel des soins prodigués aux sans-papiers. Au-delà du milliard d'euros de l'aide médicale d'État, la commissaire aux finances évalue à plus de 400 millions d'euros les dépenses de cinq autres dispositifs. "Si…
