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Séance publique à l'Assemblée nationale - Bioéthique : dernier vote sur le projet de loi de bioéthique
La commission mixte paritaire, convoquée ce jeudi 24 juin sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, est parvenue à un compromis. Le texte définitif prévoit notamment d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55…
Auditionné par la Commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les migrations, l'Ambassadeur de France en Turquie, Hervé Magro, a souligné l'importance de la prolongation de la résolution de l'ONU sur l'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie. Selon lui, une non-reconduction pourrait, à…
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 1er juillet, en deuxième lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les députés ont validé une version très proche de celle de la commission spéciale. Les débats, qui avaient en partie déjà eu lieu lors de la première…
Les députés de la commission d'enquête sur "les pratiques de la grande distribution" veulent briser "la loi du silence" et "l'omerta" des négociations commerciales entre les fournisseurs (agriculteurs et industriels) et les grandes enseignes d' hypermarchés. Les parlementaires plaident,…
Le comité consultatif national d'éthique a rendu son rapport sur l’opinion des Français interrogés sur des lois sociétales bientôt à l’agenda de l’Assemblée nationale. Il reflète le travail de 4 mois de consultations dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique. La PMA pour toutes les…
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Orange panne des numéros d'urgence : audition du PDG
