13239 résultats pour votre recherche
Les députés ont examiné en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation de l'environnement dans la Constitution. Comme lors de l'examen en commission, ils ont amendé le texte qui avait été adopté en première lecture, espérant convaincre les sénateurs de…
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…
Le rapport de la mission d'information sur le médicament, dont les députés La République en marche Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine sont les co-rapporteurs, préconise 31 mesures pour que la France "retrouve une place de premier plan" européen dans le domaine pharmaceutique. Gouvernance et…
Auditionnée par la commission des lois de l'Assemblée mercredi 23 juin, Dominique Simonnot, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a mis en exergue les conséquences délétères de la pandémie en milieu carcéral et les difficultés pour y faire observer les gestes barrières. De…
ARCOM : les députés entérinent la nouvelle instance de régulation pour l’audiovisuel et le numérique
Ayant achevé l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique", les députés ont adopté en première lecture, mercredi 23 juin, les dispositions relatives à l’ARCOM, nouvelle instance de régulation créée par le texte, qui…
La commission d’enquête consacrée aux migrations, présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires), et dont la rapporteure est Sonia Krimi (La République en marche), publie ses conclusions ce mardi 16 novembre, après avoir adopté mercredi dernier le rapport issu de ses travaux. Tout au…
Le gouvernement envisage d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe politique. Une mesure très mal reçue par les élus de toute sensibilité, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives.
