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Auditionnée par la commission des lois de l'Assemblée mercredi 23 juin, Dominique Simonnot, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a mis en exergue les conséquences délétères de la pandémie en milieu carcéral et les difficultés pour y faire observer les gestes barrières. De…
ARCOM : les députés entérinent la nouvelle instance de régulation pour l’audiovisuel et le numérique
Ayant achevé l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique", les députés ont adopté en première lecture, mercredi 23 juin, les dispositions relatives à l’ARCOM, nouvelle instance de régulation créée par le texte, qui…
La commission d’enquête consacrée aux migrations, présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires), et dont la rapporteure est Sonia Krimi (La République en marche), publie ses conclusions ce mardi 16 novembre, après avoir adopté mercredi dernier le rapport issu de ses travaux. Tout au…
Le gouvernement envisage d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe politique. Une mesure très mal reçue par les élus de toute sensibilité, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives.
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…
Les députés ont définitivement adopté, mardi 16 novembre, le texte de compromis élaboré conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, relatif à la proposition de loi "visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes".