Résultats de la recherche

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 6 mai, un moratoire de dix ans sur le déploiement de "méga-bassines". Un vote intervenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’…

Les députés ont entamé, mardi 6 mai au soir, l'examen dans l'hémicycle de la proposition de loi relative à "la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur", portée par Constance Le Grip (Ensemble pour la République) et…

Les députés de la commission des affaires sociales ont majoritairement voté contre la proposition visant à "étendre l’aide médicale de l’Etat à Mayotte", ce mercredi 7 mai. "Mayotte est le seul territoire français où l’AME n’est pas appliquée, mais là où elle est le plus nécessaire", a tenté de…

Les députés Andy Kerbrat (La France insoumise) et Christine Engrand (ex-Rassemblement national) seront exclus de l'Assemblée nationale pour quinze jours, à compter de ce mercredi 7 mai. Les deux élus sont ainsi sanctionnés pour avoir utilisé une partie de "leur avance de frais de mandat à des…

Après un aller-retour mouvementé entre le Sénat et l'Assemblée, le projet de loi censé renforcer les pouvoirs des maires et faciliter la vie des élus locaux va faire l'objet d'une commission mixte paritaire en décembre. Malgré des divergences, députés et sénateurs pourraient réussir à s'entendre…

Adoptée par la commission des affaires économiques la semaine dernière, la proposition de loi visant à "simplifier le droit de l'urbanisme et du logement", portée par Harold Huwart (LIOT), est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi 15 mai, dans le cadre de la journée…