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Examiné jeudi et vendredi dans l'hémicycle, le projet de loi relatif "à diverses dispositions liées à la crise sanitaire" est qualifié de "fourre-tout" par l'opposition. Il habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances dans les domaines économique, judiciaire, ou encore sur les…
À l'initiative du président de l'Assemblée nationale, les principaux acteurs de l'évaluation des politiques publiques ont été conviés, jeudi matin, à délivrer leurs pistes d'amélioration à l'élaboration de la loi. Objectif des députés : réduire la dépendance à l'exécutif.
Dans un rapport parlementaire, Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains) effectuent un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Dressant un bilan critique de la loi de 2005, les députés appellent à "une autre scolarisation inclusive".…
Un film mettant bout à bout des images des massacres perpétrés par le Hamas le 7 octobre, regroupées par les autorités israéliennes, a été projeté à l'Assemblée nationale pour que les députés qui le souhaitaient puissent visionner ces images. Certains d'entre eux se sont exprimés à la sortie.…
Éric Poulliat (Renaissance) et Jérémie Iordanoff (Écologiste) ont présenté, mercredi 15 novembre, leur rapport d'information sur "l'activisme violent". Les deux députés font le constat d'une violence moindre que ce qu'elle a pu être par le passé, malgré un "effet de loupe" due aux réseaux…
La présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté, mercredi 15 novembre, aux députés de la commission des lois les conclusions du rapport "Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique". L'ancienne journaliste en a, en outre, …
Adressée en réponse au déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques, lundi 13 novembre, une motion de censure présentée par des députés de gauche a été rejetée dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 novembre. Le texte, qui fixe la trajectoire budgétaire…
La proposition de loi visant à développer les "services express régionaux métropolitains" bientôt adoptée définitivement par le Parlement. Les députés ont validé, mercredi 15 novembre, l'accord trouvé la semaine précédente en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis aux sénateurs pour…
Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était auditionné, ce jeudi matin, 16 novembre, par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires". Marc…
En première lecture, dans la version des textes établie suite à l'utilisation du 49.3, le gouvernement a retenu 486 amendements au projet de loi de finances et 298 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le choix des amendements sélectionnés résulte d'arbitrages…