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L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’…
Après un accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à "renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", présentée par Gabriel Attal et les députés du groupe "Ensemble par la République", est sur…
La commission des finances de l'Assemblée nationale a validé la publication, ce mercredi 14 mai, du rapport d'information sur "la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes". Les deux rapporteurs Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) et François Jolivet (Horizons)…
La députée Sandrine Josso (Les Démocrates) et la sénatrice Véronique Guillotin (Rassemblement démocratique et social européen) ont remis au gouvernement, lundi 12 mai, un rapport parlementaire dans lequel elles émettent 50 préconisations destinées à lutter contre le fléau de la soumission…
La séance est ouverte ! - Autorité de la justice et mineurs délinquants : dernier vote - 13/05/2025
La séance est ouverte ! - Bétharram : audition de François Bayrou - 14/05/2025
La séance est ouverte ! - Droit à l'aide à mourir : examen dans l'hémicycle - 16 et 17/05/2025
La séance est ouverte ! - Soumission chimique : présentation du rapport - 13/05/2025
L'Assemblée nationale a commencé, ce lundi 12 mai, l'examen de la proposition de loi relative "à l’accompagnement et aux soins palliatifs" et de la proposition de loi relative "au droit à l’aide à mourir" par une discussion générale commune. Dans la foulée, les députés ont entamé l'étude du…