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Mercredi 21 juillet 2021
Actualité
Devant l'ampleur des débats, le gouvernement n'a pas pu tenir mercredi le calendrier qu'il s'était fixé sur son projet de loi de gestion de la crise sanitaire. L'examen du texte reprendra jeudi, alors que plus de 1000 amendements ont été déposés.
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Mercredi 21 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée : dans ce numéro la loi confortant le respect des principes de la République. Un texte qui vise à lutter contre le « séparatisme » et qui a suscité de très vifs débats.
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Mercredi 21 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée : dans ce numéro la loi consacrée à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Un texte qui a fait débat sur plusieurs points, dont les sorties de prison.
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Mercredi 21 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année : dans ce numéro, le projet de loi constitutionnel qui inscrit le climat dans la Constitution, texte abandonné par le gouvernement après l'échec d'un compromis parlementaire.
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Mercredi 21 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois votées cette année : dans ce numéro, la proposition de loi déposée pour légaliser l'euthanasie en France. Le dépôt de milliers d'amendements n'a pas permis l'adoption de la loi.
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Mercredi 21 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Dans ce numéro, la loi de bioéthique, qui étend les techniques d'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, couples de femmes et femmes seules. La loi concrétise la promesse de campagne d'E.Macron faite en 2017.
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Mercredi 21 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois votées cette année : dans ce numéro, la loi sur les crimes sexuels commis sur les mineurs. Le texte instaure un seuil de non-consentement sexuel fixé à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste.
Jeudi 22 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pass sanitaire : examen du nouveau projet de loi à l'Assemblée
Les députés examinent le projet de loi qui instaure les nouvelles mesures sanitaires décidées par l'exécutif face à la progression du variant delta.
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Jeudi 22 juillet 2021
Actualité
Les députés ont voté jeudi un amendement qui renforce considérablement les sanctions prévues en cas de défaut de présentation du passe sanitaire : un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le gouvernement, qui y était opposé, a finalement rétabli dans la nuit l'amende de 135 euros initialement…
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Jeudi 22 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pass sanitaire : examen du nouveau projet de loi à l'Assemblée
Les députés examinent le projet de loi qui instaure les nouvelles mesures sanitaires décidées par l'exécutif face à la progression du variant delta.