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Les députés ont achevé jeudi l'examen du projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution. Malgré l'insistance des oppositions, la majorité et le gouvernement n'ont pas souhaité amender ce texte, inspiré des travaux de la…
La mission d’information sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés", a présenté son rapport en commission des lois mercredi 10 mars. Le rapport de cette mission, menée par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean-François Eliaou (…
Après son adoption en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition de loi "visant à démocratiser le sport" est examinée cette semaine dans l'hémicycle. Le texte est destiné à favoriser la pratique du sport et prévoit notamment de modifier la gouvernance des fédérations…
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de résolution visant à relancer "la réforme européenne du droit d'asile". Un processus au point mort depuis trois ans, après les refus par la Hongrie et la Pologne de tout mécanisme de "solidarité" dans la répartition des migrants arrivés sur le…
Après avoir terminé, dans la soirée du jeudi 20 mai, l'examen des deux projets de loi, ordinaire et organique, intitulés "pour la confiance dans l'institution judiciaire", l'Assemblée nationale a adopté la réforme, en première lecture, lors d'un vote solennel mardi 25 mai.