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Une semaine après le début de la crise en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a été auditionné à l'Assemblée nationale, ce mardi 21 mai, sur la situation dans l'archipel. Devant les députés de la commission des lois, il a affirmé que les émeutes ne…
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie", qui aura le grade de licence. Ce nouveau diplôme Bac+3 de formation aux métiers de l'agriculture a été adopté, ce mercredi 22 mai, dans le cadre de l'examen du projet…
Les députés ont commencé, lundi en commission, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique, qui ouvre l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité souhaite revenir sur les principales modifications effectuées par le…
Une proposition de création de commission d'eqnuête sur "les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’Outre‑mer" a été validée, ce mercredi 22 mai, en commission. Présentée dans le cadre de la journée d'initiative a été…
Aucun reste à charge pour les patientes. C'est l'objectif d'une proposition de loi portée par Fabien Roussel dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine. Le texte, qui vise à ce que l'assurance maladie prenne en charge intégralement les soins…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé une mission flash chargée de faire des propositions d'ici un mois "sur les transfèrements et les extractions de l'administration pénitentiaire". La création de cette mission avait été annoncée après la mort de deux agents pénitentiaires,…
Le projet de loi sur la fin de vie a été adopté dans la nuit du 17 au 18 mai par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le texte - qui va maintenant être examiné dans l'hémicycle à partir de ce lundi 27 mai - a fait l'objet de plusieurs modifications par rapport à la version présentée…
L'adoption d'un amendement de réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole avait eu pour conséquence de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés de surfaces agricole biologique et de culture de légumineuses. Plaidant la bonne foi et mis sous pression par les députés…