L'Assemblée nationale adopte une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes

Dix jours après le front uni dans le soutien à Kiev présenté lors du débat sur l'Ukraine, les députés ont affiché davantage de divergences sur la manière de procéder, ce mercredi 12 mars. Invités à débattre d'une proposition de résolution européenne "appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine", l'Assemblée nationale s'est divisée dans un contexte marqué par l'accélération des négociations avec l'accord de l'Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu.

Le texte - sans valeur contraignante pour le gouvernement, mais à forte portée symbolique - a été largement adopté (288 voix pour, 54 contre, 132 abstentions), au terme d'un débat très politique, mais pas à l'unanimité. Plusieurs groupes ont réaffirmant leur soutien à l'Ukraine, tout en regrettant certains points de la proposition de résolution. Les députés de La France insoumise et la plupart de leurs collègues Gauche démocrate et républicaine ont voté contre, tandis que les députés du Rassemblement national et de l'Union des droites pour la République se sont abstenus. Tous les autres groupes ont voté en faveur du texte.

Soutien au processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

La résolution adoptée ne se contente pas de condamner l'agression russe, ou de réaffirmer le soutien à l'Ukraine. Elle évoque le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne en plaidant pour qu'il "aboutisse dans les meilleurs délais". Une perspective contre laquelle se sont élevés les groupes RN et LFI, ainsi que GDR et UDR, mais aussi des élus de la Droite républicaine.

"Nous nous opposons résolument à l'entrée de l'Ukraine dans l'Union européenne", a fait savoir Maxime Michelet (Union des droites pour la République). "Oui, on peut soutenir l'Ukraine sans vouloir qu'elle adhère systématiquement à l'UE", a plaidé Laurent Jacobelli (Rassemblement national). "Nous avons le droit de dire que nous ne voulons pas, au sein de l'Union européenne, d'un pays où le SMIC est à 200 euros", a soutenu Sophia Chikirou (La France insoumise).

"Il serait ce soir dramatique de supprimer cette référence, car cela enverrait un signal politique que quelque part, on est prêt à abandonner l'Ukraine", leur a opposé Jérémie Iordanoff (Ecologiste et social). Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a pour sa part rappelé que le processus d'adhésion à l'espace communautaire était "très long et très exigeant", et qu'il ne s'agissait pas de se prononcer dès ce soir. Finalement, les amendements prônant la suppression de la référence de l'adhésion à l'UE n'ont pas été adoptés, au terme d'un scrutin très serré. Les députés ont en revanche opté pour une écriture plus neutre, en incitant les instances européennes à "accompagner" le processus, plutôt qu'à le "faciliter".

Débloquer les avoirs russes gelés pour soutenir et reconstruire l'Ukraine

Parmi les points les plus clivants : les avoirs russes gelés, qui représentent une manne financière de l'ordre de 235 milliards d'euros. Les intérêts dégagés par ce capital sont déjà mis au service de la résistance ukrainienne. Mais certains plaident pour leur saisie pure et simple, afin de financer l'effort de guerre ukrainien. Constance Le Grip (Ensemble pour la République) a ainsi présenté un amendement afin que la résolution "exhorte l'Union européenne et ses Etats membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés".

À des fins de sécurisation juridique, le rapporteur du texte, Laurent Mazaury (LIOT), a proposé un sous-amendement, pour qu'il soit précisé dans la version finale que cette manne n'aurait vocation qu'à "financer le soutien militaire à l'Ukraine dans sa résistance, et sa reconstruction" et non à servir "pour une défense européenne beaucoup plus généraliste". Le gouvernement a émis un avis de sagesse sur l'amendement porté par Constance Le Grip, le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, admettant qu'il s'agissait "d'un levier" qui pourrait s'avérer utile à la table des négociations pour un plan de paix durable.

Si des députés issus des rangs de LFI, du RN, de GDR, ainsi que du groupe Les Démocrates ont émis des réserves - estimant notamment que l'utilisation de ces avoirs, ceux de la Banque centrale russe comme ceux des oligarques, pourrait contrevenir au droit international - l'amendement et le sous-amendement ont été votés. Et l'ensemble de la résolution adoptée.