15393 résultats pour votre recherche
Pour mettre en débat plus tôt que prévu une proposition de loi sur le métier d'agriculteur, déjà votée au Sénat, le gouvernement a sollicité, ce mardi 25 mars, l'avis des présidents des groupes politiques sur une éventuelle modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, qui aurait pu…
Le député communiste André Chassaigne, qui quittera l'Assemblée nationale le 31 mars pour reprendre un mandat de maire adjoint dans le Puy-de-Dôme, a posé ce mardi 25 mars sa dernière question au gouvernement. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, le Premier ministre, François Bayrou, …
La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été rejetée en commission, après avoir été vidée de sa substance par une addition des voix de la gauche…
Déserts médicaux : la mesure limitant la liberté d'installation des médecins supprimée en commission
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi d'initiative transpartisane visant à "lutter contre les déserts médicaux". Mais sans la mesure phare du texte porté par Guillaume Garot (Socialistes), qui consistait à restreindre la…
Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République),…