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Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2025 : Audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique - 16/10/2024
En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut convoquer une "commission mixte paritaire" (CMP), afin que députés et sénateurs tentent de trouver un compromis. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, cette instance va devenir plus…
Relever le taux d'accise sur l'électricité pour sortir définitivement du bouclier tarifaire et réduire de ce fait la baisse de la facture dont doivent bénéficier les ménages l'an prochain ? Les députés ont dit non, ce jeudi 17 octobre, lors de l'examen du budget 2025 en commission, supprimant…
Suppression des articles prévoyant une hausse de la taxe sur la consommation d'électricité et l'extension du malus automobile, adoption d'un amendement visant à assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA... Au deuxième jour de l'examen du projet de loi de finances 2025 en…
Vingt suppléants de députés devenus membres du gouvernement Barnier vont faire leur arrivée à l'Assemblée nationale, devenant eux-mêmes députés. Comme le prévoit le code électoral, ces suppléants - qui ont été élus en même temps que les députés lors des élections législatives - prennent le…