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L'examen de la proposition de loi relative "à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" reprendra mardi 17 juin en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Début avril, la discussion de cette réforme controversée, défendue par Rachida Dati, avait été…
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement
Les députés se sont majoritairement prononcés en faveur de la relance du nucléaire en rétablissant l'article 3 de la proposition de loi de programmation énergétique, ce mercredi 18 juin. Un vote qui conforte la stratégie du gouvernement qui s'est engagé à publier, "avant la fin de l'été", la…
L'opposition, menée par les députés Les Républicains, a affirmé craindre que la réforme du gouvernement n'entraîne, in fine, "la disparition de la justice de proximité".
La commission d’enquête relative "aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs" a auditionné, jeudi 19 juin, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Clara Chappaz a dit sa détermination à peser à l'échelle européenne pour imposer aux plateformes de…
Les députés ont adopté, ce jeudi 19 juin, l'article relatif aux objectifs de production et de consommation en matière d'énergies renouvelables prévus par la proposition de loi de programmation énergétique. Contrairement au nucléaire, dont la relance massive a été approuvée la veille, le texte s'…
A une courte majorité, les députés ont adopté un amendement du groupe "Droite républicaine" instaurant un moratoire "sur le développement de nouvelles installations de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque et éolienne". Principalement voté avec les voix du groupe "…
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 19 juin, plusieurs articles clés de la proposition de loi "visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", dont celui renversant le principe d'atténuation des peines pour les mineurs. Le texte…