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La commission d’enquête relative "aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs" a auditionné, jeudi 19 juin, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Clara Chappaz a dit sa détermination à peser à l'échelle européenne pour imposer aux plateformes de…
Les députés ont adopté, ce jeudi 19 juin, l'article relatif aux objectifs de production et de consommation en matière d'énergies renouvelables prévus par la proposition de loi de programmation énergétique. Contrairement au nucléaire, dont la relance massive a été approuvée la veille, le texte s'…
A une courte majorité, les députés ont adopté un amendement du groupe "Droite républicaine" instaurant un moratoire "sur le développement de nouvelles installations de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque et éolienne". Principalement voté avec les voix du groupe "…
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 19 juin, plusieurs articles clés de la proposition de loi "visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", dont celui renversant le principe d'atténuation des peines pour les mineurs. Le texte…
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juin, l'examen de la proposition de loi de programmation énergétique, dite "Gremillet" du nom du sénateur qui est à l'initiative du texte. Relance du nucléaire, moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque... Que contient la…
Dialogue social amélioré, nouveau contrat senior... Après avoir été adopté par le Sénat, un projet de loi sur l'emploi des seniors - qui transpose des accords négociés entre partenaires sociaux pour lever certains freins à l'embauche des travailleurs les plus âgés - est examiné à partir de ce…
Le président de la république a annoncé, ce vendredi 20 juin, avoir demandé au gouvernement qu'un débat soit organisé au Parlement sur la guerre Israël-Iran et la situation au Proche-Orient. Selon nos informations, ce débat - qui sera organisé au titre de l'article 50-1 de la Constitution -…
La proposition de loi portant "création d'un statut de l'élu local" déjà adoptée par le Sénat, est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 7 juillet au soir. Le texte, très attendu à l'approche des élections municipales, et alors que de nombreux maires jettent l'éponge en…
Le président des députés socialistes, Boris Vallaud, a adressé ce vendredi 20 juin un courrier à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour lui demander que soit examinée, lors de la prochaine réunion du Bureau de l'institution, l'utilisation des délégations de vote. Evoquant…