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La Première ministre a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le groupe La France insoumise et le groupe Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de…
Évoqué en mars dernier par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pourrait être présenté prochainement en Conseil des ministres, avant son examen au Parlement. Dans ce cas, la proposition de loi que La France…
Travaux simples privilégiés, copropriétés peu impliquées... Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, jeudi 26 octobre, la présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes a souligné les limites actuelles de la rénovation des logements pour faire face aux évolutions climatiques. Elle a…
Après avoir fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin octobre, le projet de loi "pour le plein emploi" a été validé par les sénateurs le 9 novembre. De la même façon, l'accord trouvé en CMP a été approuvé par les députés (190 voix "pour", 147 "contre…
Le gouvernement, qui a engagé mercredi 25 octobre sa responsabilité sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, a sélectionné environ 80 amendements à intégrer au texte. Ils seront adoptés, en première lecture, si les motions de censure de La France…
Parlement Hebdo - Hervé Marseille
Journées parlementaires des groupes politiques de l'Assemblée nationale, reprise des travaux législatifs et de contrôle au sein des commissions, session extraordinaire à partir du lundi 25 juin avec le projet de loi "pour le plein emploi" qui sera le premier texte examiné dans l'hémicycle...…
Comme attendu, la candidate du groupe Renaissance, Charlotte Parmentier-Lecocq, a été élue présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ce lundi 18 septembre. La députée du Nord succède à Fadila Khattabi, nommée au gouvernement en juillet dernier.
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée a annoncé avoir préparé une "Déclaration des droits des peuples et des nations", à l'occasion de la journée parlementaire et de la rentrée politique du RN, vendredi 15 et samedi 16 septembre. Dans le même temps, le président du parti, …