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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'indexer le prix du paquet de cigarette sur l'inflation.
Depuis lundi 5 décembre, le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables fait l'objet d'intenses débats, notamment sur les éoliennes. Les Républicains et le Rassemblement national sont vent debout. Des vents contraires apparaissent au sein de la Nupes. Mais, bien que…
Alors que l'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables", le vote d'un amendement de deux députées Renaissance par lequel l'article 4 du texte a été rétabli, après avoir été supprimé en commission, a semé la confusion…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi au vendredi 9 décembre, un article clé du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Lors du débat sur l'article 3, qui concerne la planification, les députés ont donné le dernier mot aux maires dans la…
Dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, les députés ont adopté, mercredi 14 décembre, l'article relatif à l'agrivoltaïsme en prévoyant un certain nombre de garde-fous, le gouvernement ayant affirmé que la vocation du texte était d'encadrer la…
La réforme des retraites devrait être présentée dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, ce qui aura pour effet de limiter le temps d'examen du texte, permettant au gouvernement d'éviter un éventuel blocage à l'Assemblée nationale, sans même avoir…
Au lendemain de l'annonce, par Emmanuel Macron, du report de la présentation de la réforme des retraites au 10 janvier, alors qu'elle était initialement prévue cette semaine, le gouvernement a été interrogé à plusieurs reprises sur le sujet lors de la séance de questions d'actualité, à l'…
L'objectif de la réforme des retraites est de garantir un "équilibre du système à l’horizon 2030", a réaffirmé la Première ministre, mardi 3 janvier, au micro de FranceInfo.