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Des députés du groupe Renaissance, dont le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, veulent revenir sur une partie des baisses de charges patronales sur les salaires votées dans le Pacte de responsabilité de François Hollande. Ils espèrent obtenir gain de cause…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la commission des affaires sociales a validé l'instauration de "rendez-vous prévention" à des âges clés de la vie : 25 ans, 45 ans et 65 ans. Ces consultations médicales seront intégralement prises en charge par l'assurance…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'indexer le prix du paquet de cigarette sur l'inflation.
Depuis lundi 5 décembre, le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables fait l'objet d'intenses débats, notamment sur les éoliennes. Les Républicains et le Rassemblement national sont vent debout. Des vents contraires apparaissent au sein de la Nupes. Mais, bien que…
Alors que l'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables", le vote d'un amendement de deux députées Renaissance par lequel l'article 4 du texte a été rétabli, après avoir été supprimé en commission, a semé la confusion…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi au vendredi 9 décembre, un article clé du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Lors du débat sur l'article 3, qui concerne la planification, les députés ont donné le dernier mot aux maires dans la…
Dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, les députés ont adopté, mercredi 14 décembre, l'article relatif à l'agrivoltaïsme en prévoyant un certain nombre de garde-fous, le gouvernement ayant affirmé que la vocation du texte était d'encadrer la…
La réforme des retraites devrait être présentée dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, ce qui aura pour effet de limiter le temps d'examen du texte, permettant au gouvernement d'éviter un éventuel blocage à l'Assemblée nationale, sans même avoir…