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Ni l'article 3, tel que prévu initialement par le gouvernement, ni l'article 4 bis, tel que voté par le Sénat... Alors que l'examen du projet de loi sur l'immigration commence ce lundi 27 novembre au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapporteur général du texte, Florent…
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 23 novembre, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, deux motions de censure respectivement déposées par le groupe de La France insoumise et celui du Rassemblement national, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de…
Les députés n'ont adopté aucune des deux motions de censure présentées, l'une par LFI et une partie des députés de gauche, l'autre par le RN, en réaction au recours à l'article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celle-ci est donc considérée…
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, a fait valoir des crédits en hausse alloués aux missions de son ministère, notamment en matière d'accès au logement et à l'eau. Les députés des territoires ultramarins d'…
Des familles d'otages et de disparus français, enlevés ou tués par le Hamas, lors des attaques terroristes du 7 octobre en Israël, ont été reçues à l'Assemblée nationale, mardi 31 octobre, avant d'assister aux Questions au gouvernement, au cours desquelles les députés ont exprimé leur soutien et…
Les députés ont débattu, mardi 31 octobre, des crédits relatifs à la sécurité, prévu par le projet de loi de finances pour 2024. Les crédits du ministère de l'Intérieur en la matière prévoient notamment la création de près de 2 200 postes supplémentaires. L'examen du texte a été interrompu peu…
La délégation parlementaire au renseignement alerte sur une forme de "naïveté" et sur les "vulnérabilités" de la France face aux ingérences de pays comme la Chine et la Russie, dans son rapport rendu public ce jeudi 2 novembre. Les députés et sénateurs de la délégation préconisent un projet de…