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Les députés ont très largement adopté (160 voix "pour", 24 abstentions et 0 "contre), mercredi 31 janvier, une proposition de loi transpartisane prévoyant la création d'un "homicide routier" et un renforcement des dispositions existantes pour "lutter contre la violence routière".
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 1er février, la proposition d'origine sénatoriale "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques". Sous l'impulsion du gouvernement, les députés ont intégré à son champ d'application les…
La commission des lois de l'Assemblée nationale examinera demain, mercredi 7 février, le projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Le texte du gouvernement - qui a pour objectif de tenir compte des évolutions constatées ces dernières années en matière de dérives…
Déposée au début de l'année dernière, la proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", portée par Bruno Studer (Renaissance), a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, ce mardi 6 février.
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Lundi, lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", l'Assemblée nationale a adopté un amendement de députés de la majorité pour la fixation dans la loi d'une "trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique".…