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L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte sera soumis au vote des députés la semaine prochaine, mardi 30 janvier. Le débat à suivre en direct vidéo sur cette page…

Lors d'une conférence de début d'année à l'Assemblée, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, a évoqué, ce jeudi 25 janvier, les sujets d'actualité - de la mobilisation des agriculteurs à l'augmentation de l'avance de frais de mandat des députés -, ainsi que les élections…

Sur les 35 articles du projet de loi Immigration censurés par le Conseil constitutionnel, 32 ont été retoqués car ne présentant pas de lien suffisamment avéré avec l'objet et le périmètre initial du projet de loi présenté par le gouvernement. On parle dans ce cas de "cavaliers législatifs", ce…

L'Assemblée nationale a examiné, mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle "relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" et validé la notion de "liberté garantie" aux femmes d'avoir recours à l'IVG. Le texte fera l'objet d'un vote solennel ce mardi, 30…

La proposition de loi transpartisane "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" revient dans l'hémicycle ce lundi. Objectif de ce texte co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) : rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et…