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Aucune des sept propositions de loi que le groupe présidé par Marine Le Pen présente dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire n'a été adoptée par les commissions de l'Assemblée nationale qui les examinaient mercredi 14 décembre. Ces textes inscrits à l'ordre du jour de la niche…
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale a été examiné, "pour avis", par la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'occasion d'un premier débat entre les partisans de la réforme et leurs opposants avant l'examen du texte par les députés de la commission…
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 30 mars, en première lecture, une proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, visant à "encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux".
Au vu des alertes climatiques, il est devenu ardu pour les candidats à l'élection présidentielle de faire l'impasse sur l'enjeu environnemental. Mais des clivages apparaissent clairement, notamment sur le nucléaire. Passage en revue des principales mesures des prétendants à l’Élysée en matière d…
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, était auditionnée mardi par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l''impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19. Questions sanitaires, état des lieux et stratégie en matière de masques et de tests,…
Comment les députés vivent-ils cette période de confinement ? Comment continuent-ils à faire leur travail de parlementaires hors des murs de l’Assemblée nationale ? Quel regard portent-ils sur cette situation et sur l'action du gouvernement ? Entretien avec Aurélien Pradié, député Les…
Le gouvernement a défendu jeudi, en commission à l'Assemblée, son nouveau projet de loi pour proroger l'état d'urgence sanitaire et en aménager la sortie, prévue le 16 février 2021. Le texte sera discuté en séance publique, ce week-end, par les députés.
Auditionnées sur le projet de loi sur les principes de la République, les organisations patronales et syndicales ne constatent pas de recrudescence particulière des revendications religieuses en entreprise. Certains syndicats ont par ailleurs critiqué un texte "fourre-tout", trop axé sur la "…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…
L'assemblée nationale a continué mardi soir l'examen de la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". Les députés ont notamment adopté une mesure qui doit permettre d'accélérer la résiliation d'un bail en cas d'impayés de loyer. Sous l'impulsion du…