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Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 24 juin en première lecture, une proposition de loi rédigée par le député "La République en Marche" Grégory Besson-Moreau qui vise à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution.
Les députés ont entamé lundi un marathon de deux semaines avec l'examen en première lecture du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". La France insoumise a proposé de rejeter le texte, sans succès.
Alors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public son avis relatif à la fin de vie, jugeant envisageable de légaliser une "aide active" à mourir strictement encadrée, Emmanuel Macron a confirmé, mardi 13 septembre, l'organisation d'une convention citoyenne consacrée à ce…
Alors qu'Emmanuel Macron effectue un déplacement en Guyane ce lundi 25 mars, le rapport de la mission d'information sur "l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane" à laquelle a notamment participé le député Jean-Victor Castor, élu de ce territoire, rendu public en fin d'…
De la fin du regroupement familial à la refonte du système Schengen en passant par régularisation automatique de clandestins, les propositions en matière d'immigration sont très différentes d'un candidat à l'autre. Ces dernières semaines, la question de l'asile et des réfugiés a pris une…
La commission d’enquête de l'Assemblée nationale "pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse" a remis son rapport, adopté à l'unanimité, ce mercredi 16 décembre. La députée communiste Marie-George Buffet, qui en est la rapporteure, évoque un manque…
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Auditionnés par les députés de la mission d'information sur l'épidémie de Covid-19, l'Ambassadeur de France en Chine et le Consul de France à Wuhan sont revenus sur l'émergence et la gestion de l'épidémie dans le pays où elle est apparue et ils ont expliqué l'action menée dans la cadre de leurs…
Face aux députés, les deux anciennes ministres de la Santé estiment avoir laissé le pays avec un haut niveau de protection face au risque épidémique. "Il y a une chaîne de commandement claire" assure Marisol Touraine, tandis que Roselyne Bachelot plaide pour la "prévention maximale".