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Seule une soixantaine d'amendements sur 377 ont été examinés mercredi en séance publique pour la proposition de loi "visant à lutter contre la haine sur internet". De nombreux amendements sont venus faire dévier l'examen du texte, de la lutte contre 'l'agribashing' au débat sur l'antisémitisme…
Restauration de Notre-Dame de Paris : l’Assemblée encadre les dérogations au code de l’environnement
Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour "la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris". Une deuxième lecture où le Palais-Bourbon a rétabli la plupart des dispositions modifiées au Sénat et où le gouvernement a adouci le champ d'application des…
L'Assemblée nationale a souhaité évaluer le dispositif des "aviseurs fiscaux", créé le 1er janvier 2017, dont l'objectif est de rémunérer des informateurs sur les cas de fraude fiscale d'ampleur de Français à l'étranger. À la fin 2018, cette activité a permis au Fisc de récupérer presque 100…
L'adjoint au délégué interministériel à la sécurité routière a été auditionné, mardi après-midi, par la mission d'information chargée d'évaluer les coûts des dégradations commises en marge du mouvement des "Gilets jaunes".
Les députés de la majorité ont terminé, en l'absence des députés de l'opposition, le travail en séance publique sur la proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être adopté mardi prochain, après les questions d'actualité au gouvernement.
L'examen de l'article 8 de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale a viré à l'affrontement entre la majorité et les groupes d'opposition. Ces derniers protestent contre une limitation de leur temps de parole lors de la discussion générale en séance publique.
L'association France urbaine a dévoilé jeudi devant l'Assemblée une estimation des dégradations commises à l'occasion des manifestations des Gilets jaunes depuis le 17 novembre. L'ardoise pour la seule ville de Toulouse s’élèverait à 7,47 millions d'euros.
L'article 25 de la proposition de réforme du règlement de l'Assemblée nationale a cristallisé la colère des députés de l'opposition, mercredi soir. L'ambition de la majorité : réduire à un orateur désigné par son président de groupe – et pour deux minutes – les déclarations des députés sur les…
Dans une note de la Fondation Jean-Jaurès, le politologue Jérôme Fourquet analyse la "démoyennisation" de la société française depuis trente ans. Salaires en berne, hausse de la fiscalité et des dépenses contraintes, cherté des biens à la mode... Toute une partie du bas de la classe moyenne…
Les Sages ont jugé jeudi que la proposition de loi référendaire proposée par l'opposition qui vise à faire des deux aéroports parisiens un service public respectait bien la Constitution. Si le texte recueille le soutien de 4,7 millions de Français, et s'il n'est pas débattu par les deux chambres…