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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 novembre, une proposition de loi présentée à l'initiative du groupe Socialistes visant à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales, en facilitant la suspension ou le retrait…
"Un cap supplémentaire a été franchi" dans la violence lors des manifestations contre la réforme des retraites, ainsi que lors du rassemblement interdit contre les méga-bassines à Sainte-Soline, conclut la commission d'enquête sur les "groupuscules violents", qui a présenté son rapport, ce mardi…
Un film mettant bout à bout des images des massacres perpétrés par le Hamas le 7 octobre, regroupées par les autorités israéliennes, a été projeté à l'Assemblée nationale pour que les députés qui le souhaitaient puissent visionner ces images. Certains d'entre eux se sont exprimés à la sortie.…
Dans un rapport parlementaire, Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains) effectuent un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Dressant un bilan critique de la loi de 2005, les députés appellent à "une autre scolarisation inclusive".…
Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", rejeté sans examen par l'Assemblée nationale le 12 décembre, a été adopté par le Parlement le 19 décembre après un accord en commission mixte paritaire (CMP). Régularisation de travailleurs sans papiers dans les métiers en…
La présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté, mercredi 15 novembre, aux députés de la commission des lois les conclusions du rapport "Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique". L'ancienne journaliste en a, en outre, …
Éric Poulliat (Renaissance) et Jérémie Iordanoff (Écologiste) ont présenté, mercredi 15 novembre, leur rapport d'information sur "l'activisme violent". Les deux députés font le constat d'une violence moindre que ce qu'elle a pu être par le passé, malgré un "effet de loupe" due aux réseaux…
Adressée en réponse au déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques, lundi 13 novembre, une motion de censure présentée par des députés de gauche a été rejetée dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 novembre. Le texte, qui fixe la trajectoire budgétaire…
Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était auditionné, ce jeudi matin, 16 novembre, par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires". Marc…
La proposition de loi visant à développer les "services express régionaux métropolitains" bientôt adoptée définitivement par le Parlement. Les députés ont validé, mercredi 15 novembre, l'accord trouvé la semaine précédente en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis aux sénateurs pour…