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Dans une ambiance parfois tendue, les députés de la commission des lois ont rejeté, mercredi 29 novembre, la "proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile" du groupe Les Républicains. Le texte, qui vise notamment à…
Les députés ont rétabli en commission, à une très grande majorité, l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimant un article du Sénat qui visait à la transformer en une simple Aide médicale d'urgence, dans le cadre du projet de loi immigration.
"Modèle économique, "maltraitance", "conditions de travail" : l'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête "sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements", à l'initiative de La France insoumise.
La commission des lois de l'Assemblée nationale continue d'examiner ce jeudi 30 novembre le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Retrouvez les débats sur cette page.
Portée par les députés La France insoumise à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté la création d'une commission d'enquête pour évaluer la gestion des "risques naturels majeurs" dans les territoires ultramarins.