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La proposition de loi du député MoDem Jean-Luc Lagleize a été adoptée ce mercredi en commission. Une première étape, avant l'examen dans l'hémicycle, pour ce texte qui propose une petite révolution : l'accession à la propriété de particuliers, sans avoir à payer le prix du foncier.
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé ce vendredi 24 mai qu'il ne tenterait pas de réintroduire, à ce stade, les "groupements fonciers agricoles d'investissement" (GFAI), qui avait été supprimés du projet de loi d'orientation agricole lors de l'examen du texte en commission. Une…
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Ce texte doit, selon la députée LaREM Cécile Rilhac, "recentrer" les directeurs sur leur mission de "pilotage" en leur offrant une "autorité fonctionnelle".
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 15 juin, une proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le texte prévoit notamment d'obliger les employeurs publics à publier un index de l'égalité professionnel entre les femmes et…
Ça vous regarde - Fonction publique : la fin du modèle français ?
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 juillet, la proposition de loi visant "à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique". Le texte de compromis, élaboré fin juin entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera définitivement adopté par le…
Fonction publique : un budget 2024 pour relever le "défi de l'attractivité", selon Stanislas Guerini
Auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2024, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a défendu le budget de son ministère, en mettant en avant des mesures en faveur du pouvoir d'achat et des conditions de…