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Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 14 décembre, une proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Le texte, déjà adopté par le Sénat, a été amendé par les élus de l'Assemblée nationale. Il sera…
Dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, les députés ont adopté, mercredi 14 décembre, l'article relatif à l'agrivoltaïsme en prévoyant un certain nombre de garde-fous, le gouvernement ayant affirmé que la vocation du texte était d'encadrer la…
Auditionnés à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête "visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", trois anciens PDG d'EDF, Pierre Gadonneix (2004-2009), Henri Proglio (2009-2014) et Jean-Bernard Lévy (2014-2022), ont tiré à…
Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, pour la dixième fois depuis le début des discussions budgétaires, lors de la lecture définitive de projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Le budget de l'Etat pour l'année prochaine sera considéré comme adopté à l'issue…
L'Assemblée nationale a terminé, dans la soirée du 15 décembre, l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Les explications de vote et le vote solennel sur le texte auront lieu le mardi 10 janvier, après les questions au…
Le rejet de l'ultime motion de censure déposée par les groupes de Nupes dans le cadre des discussions budgétaires par l'Assemblée nationale marque l'adoption définitive du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Au total, au cours de la séquence budgétaire, la Première ministre, …
Après un automne budgétaire chahuté entre recours au 49.3 et motions de censure, c'est une deuxième partie de session parlementaire à hauts risques qui attend le gouvernement à l'Assemblée nationale avec la réforme des retraites et le projet de loi sur l'immigration. Le vote solennel sur le…
L'objectif de la réforme des retraites est de garantir un "équilibre du système à l’horizon 2030", a réaffirmé la Première ministre, mardi 3 janvier, au micro de FranceInfo.
Auditionnés à l'Assemblée nationale, les représentants syndicaux ont fustigé une réforme "mal engagée", estimant notamment que celle-ci aurait des effets délétères pour la police judiciaire.
La réforme des retraites devrait être présentée dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, ce qui aura pour effet de limiter le temps d'examen du texte, permettant au gouvernement d'éviter un éventuel blocage à l'Assemblée nationale, sans même avoir…