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Alors que le "bouclier loyer" devait s'éteindre à la fin du mois de juin, les députés ont voté son prolongement jusqu'au début de l'année 2024 en adoptant une proposition de loi portée par Thomas Cazenave (Renaissance), par 259 voix contre 93. Débattu dans une ambiance houleuse à l'Assemblée…
Après l'examen de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites vidée de sa substance en commission, le groupe Liot a annoncé qu'il reviendrait à la charge avec un amendement, dans la perspective de la séance du 8 juin dans l'hémicycle. Interrogée à ce sujet, la présidente de l'…
Le rapport de la commission d'enquête sur les ingérences étrangères a été adopté, jeudi 1er juin, sur fond de polémique entre le président de la commission d'enquête, Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national), et la rapporteure, Constance Le Grip (Renaissance).
Face aux risques croissants en matière de cybersécurité, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen de la loi de programmation militaire, plusieurs dispositions pour renforcer le rôle de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), malgré des inquiétudes exprimées…
Après dix jours de débats, l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 1er juin, l'examen en première lecture de la loi de programmation militaire (LPM), prévoyant 413 milliards d'euros entre 2024 et 2030 pour les armées françaises. Avant le vote solennel prévu mercredi 7 juin, retour sur les…
Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022. La majorité a relativisé l'importance de ces textes, les qualifiant de purement comptables et dénués d'orientations…
Les députés ont commencé l'examen, en commission, de la proposition de loi "visant à améliorer l'accès aux soins". Le texte porté par Frédéric Valletoux (Horizons) prévoit notamment de "rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins" des établissements de santé.
Interrogée sur le harcèlement scolaire lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 6 juin, la Première ministre, Élisabeth Borne, a déclaré vouloir "faire de la lutte contre le harcèlement la priorité absolue de la rentrée 2023".
Réaffirmation et modernisation des missions de service public, création d'une holding stratégique, consolidation des modalités de financement... Dans un rapport parlementaire, les députés Quentin Bataillon (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) font 30 propositions pour…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi 7 juin, sur BFMTV, qu'elle déclarera "irrecevables" les amendements de rétablissement de l'article 1er de la proposition de loi Liot visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans.